Profil
Identifiant
Mot de passe

Autres dispositifs

 

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) (Art. L6323)

 

Le titulaire d’un CDD bénéficie du Droit Individuel de Formation :

Tout salarié bénéficie d’un droit individuel à la formation (DIF). S’il est employé sous contrat à durée déterminée (CDD), il lui suffit d’avoir travaillé sous CDD pendant 4 mois consécutifs ou non durant les 12 derniers mois (Code du travail Art. L6323-3). Sont toutefois exclus du bénéfice du DIF les salariés titulaires d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation.

La durée du DIF est calcul au prorata temporis

Pour les salariés titulaires d’un CDD, la durée du DIF est calculée au prorata de la durée du CDD (Code du Travail Art. L6323-3).

Le DIF-CDD s’exerce uniquement pendant la période du contrat à durée déterminée, sur le temps ou hors temps de travail. En dehors de la période de ce contrat, le Fongecif examine l’action de formation présentée dans le cadre d’une demande de Congé Individuel de Formation, selon les règles habituellement appliquées en matière de contrat à durée déterminée.

La demande de DIF/CDD nécessite un accord entre l’employeur et le salarié sur le nombre d’heures capitalisables et le nombre d’heures de l’action demandée.

L’employeur calcule le montant de l’allocation de formation qu’il versera au salarié, et détermine le nombre d’heures capitalisées en cours de contrat, voire au titre de contrats à durée déterminée antérieurs.

C’est l’enveloppe financière du 1% CIF/CDD qui permet au Fongecif de rembourser les frais suivants à l’employeur :

 

  • L'allocation de formation (pour l'action, ou la partie de l'action menée hors temps de travail)
  • Les frais de formation
  • Le cas échéant, les dépenses de transport et d'hébergement, selon nos critères.

 

Le passeport de formation

 

http://www.passeportformation.eu/

Dans l’accord sur la formation tout au long de la vie signé en 2003, les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats de salariés) ont créé des outils pour permettre aux salariés d’être acteurs de leur évolution professionnelle pour favoriser ainsi leur mobilité interne ou externe. Ainsi, tout salarié a à sa disposition le passeport formation,qui est sa propriété et dont il garde l’entière responsabilité d’utilisation. Il lui permet d’identifier ses connaissances, ses compétences et ses aptitudes professionnelles, acquises et mises en oeuvre tout au long de sa vie professionnelle.

Ce passeport est un véritable « journal de bord » de votre parcours professionnel. Il est à mettre à jour régulièrement.