Consultation des Réglements

Comment consulter des règlements ?

Il vous suffit de sélectionner la rubrique correspondante à votre statut :

• Salarié CDI/CDD
• Organisme
• Entreprise

• Pour les salariés :
  • Vous munir de votre N° de dossier, votre identifiant et votre mot de passe, qui vous a été transmis lors de l'agrément de votre demande
  • Vous avez la possibilité de  consulter les règlements sur les derniers mois ou sur un mois précis
  
  
• Pour les organismes :
  • Vous munir du n° de dossier, de votre identifiant et de votre mot de passe, qui vous a été transmis lors de l'agrément de la demande (l'idenfiant et le mot de passe sont propres au centre de formation pour lequel la demande a été déposée)
  • Possibilité de consultation pour un stagiaire, sur les 24 derniers mois ou sur un mois précis
  
  
• Pour les entreprises :
  • Vous munir du n° de dossier, de votre identifiant et de votre mot de passe, qui vous a été transmis lors de l'agrément de la demande (l'idenfiant et le mot de passe sont propres à l'entreprise où est salarié le demandeur)
  • Possibilité de consultation pour un salarié, sur les 24 derniers mois ou sur un mois précis