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LE CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION (cif)

 

Zoom sur le CIF

 

Le Congé Individuel de Formation (CIF) a pour objet de permettre à tout salarié au cours de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité.

 Les objectifs du CIF

Le CIF peut permettre de suivre une formation pour :
Se reconvertir
Acquérir un niveau supérieur de qualification ou une 1ère qualificaton
Se perfectionner
S'ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale

Les conditions du CIF CDI

Justifier de 24 mois, consécutifs ou non, en tant que salarié, du secteur privé, quelle qu'ait été la nature des contrats de travail successifs, dont les 12 derniers mois dans la même entreprise.

Les conditions du CIF CDD

Justifier de 24 mois (soit 720 jours), consécutifs ou non, en tant que salarié, du secteur privé, quelle qu'ait été la nature des contrats successifs au cours des 5 dernières années dont 4 mois (soit 120 jours) consécutifs ou non, sous contrat à durée déterminée (CDD), au cours des 12 derniers mois dans la dernière année, dans la même entreprise.
La durée du CIF

La durée du CIF ne peut être supérieure à une année calendaire si la formation est à temps plein (30h/semaine) ou 1200 heures si la formation se déroule à temps partiel.

La demande de prise à charge financière CIF CDI

Sont recevables les demandes répondant aux conditions d'éligibilité du CIF CDI et aux modalités de prise en charge de l'OPACIF.

La demande de prise en charge financière CIF CDD
Sont recevables les demandes répondant aux conditions d’éligibilité du CIF CDD et aux modalités de prise en charge de l'OPACIF.
Le CIF CDD doit débuter au plus tard dans les  12 mois après la fin du CDD ayant ouvert les droits.

La rémunération durant le CIF CDI

La rémunération maintenue au salarié est égale à la moyenne des12 derniers bulletins de salaire.
La rémunération maintenue au salarié en CIF ne peut être inférieure, quelle  que soit la durée de la formation, au salaire de référence lorsqu'il est inférieur à 2 fois le SMIC.
Dans le cas, où le salaire de référence est supérieur à 2 fois le SMIC, la prise en charge sera de :
90% de la rémunération sans toutefois être inférieure à 2 fois le SMIC
La rémunération  brute et les charges patronales du CIF CDI sont remboursées à l'employeur, qui aura fait l'avance. Il devra en faire la demande en faisant parvenir :
L'attestation de présence et de paiement transmise par l'organisme de formation
Une copie du bulletin de salaire du mois concerné.

La rémunération durant le CIF CDD

Le bénéficiaire du congé, alors stagiaire de la Formation Professionnelle, a droit à une rémunération versée par l'OPACIF dont le montant est égal à la moyenne des 4 derniers mois de salaire perçus.
Lorsque la formation est à temps partiel, la rémunération est calculée au prorata du temps de la formation.

Les autres frais du CIF

Les coûts pédagogiques et les frais annexes (hébergement, déplacement) peuvent faire l'objet d'une prise en charge, conformément aux règles définies par l'OPACIF.