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Le Fongecif Aquitaine - Rôle et Fonctionnement

 

Le Fongecif Aquitaine est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé par l'Etat (OPACIF) au titre du Congé Individuel de Formation (CIF) (Art.R6332-5 à 7 du Code du Travail).

 

Sa gestion est assurée par un Conseil d'Administration de 30 membres :

  • 15 membres mandatés de 5 organisations syndicales de salariés (CGT, CFE-CGC, CFDT, CFTC et FO)
  • 15 membres mandatés de 3 organisations interprofessionnelles d'employeurs (MEDEF, CGPME, UPA)

Les missions de gestion sont de 3 ordres :

  • Collecter et mutualiser
  • Assurer la gestion des ressources
  • Assurer la gestion de l'accès au Congé Individuel de Formation pour tout salarié remplissant les conditions

Collecter et mutualiser

Collecter la contribution des entreprises de 20 salariés et plus, destinée au financement des Congés Individuels de Formation (0.20% de la masse salariale brute des entreprises entrant dans le champ de compétences du Fongecif Aquitaine) pour les salariés en Contrat à Durée Indéterminée.

Collecter la contribution des entreprises qui emploient des salariés en Contrat à Durée Déterminée (1% de la masse salariale brute des seuls CDD des entreprises rentrant dans le champ de compétences du Fongecif Aquitaine) destinée au financement des Congés Individuels de Formation CDD.

Mutualiser les fonds collectés pour la gestion des dispostifs.

Assurer la gestion des ressources

Les ressources sont constituées de :  

  • des subventions octroyées par des partenaires (FPSPP, AGEFIPH, FORMAHP, OPCA Transport)
  • des subventions octroyées par des collectivités publiques (Départements, Région, Etat, Fonds Social Européen)

Assurer la gestion de l'accès au Congé Individuel de Formation pour tout salarié qui en remplit les conditions

 

Le Congé Individuel de Formation a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative, et à titre individuel, des actions de formation (Art.L6322-1 du Code du Travail). 

  • Accéder à un niveau supérieur de qualification
  • Changer d'activité ou de profession
  • S'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale
  • Préparer ou passer un examen

 

D'autre part, l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 05.12.2003, prévoit "une aide du Fongecif pour chaque salarié qui souhaite élaborer un projet professionnel individuel".

Cette aide peut prendre la forme : 

  • D'une information sur le dispositif de formation, de Validation des Acquis de l'Expérience, de Bilan de Compétences
  • D'un accompagnement dans le choix de son orientation - appui à l'élaboration de son projet

 

Ces actions de formation doivent permettre au salarié d'atteindre un ou plusieurs objectifs.